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samedi, 11 janvier 2014 18:07

Syrie: à qui doit-on la « responsabilité de protéger » ?

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Polémisant sur Twitter avec Alexeï Pouchkov, l’ambassadeur américain McFol affi rmait qu’ « il [le Président Obama] cherche à protéger le droit international interdisant l’usage des armes chimiques ». Cette assertion fait écho au récent discours du Secrétaire d’État John Kerry, lorsqu’il déclarait que ce genre de crimes contre l’humanité ne pouvaient rester impunis.

On pourrait diffi cilement affi rmer le contraire, d’ailleurs personne ne songe à le disputer. La question est ailleurs : comment, quand, et en se basant sur quels critères peut-on condamner un tel crime ? Il serait un peu simple de riposter à chacun de ces actes à coups de Tomahawks et d’avions sans pilotes. Si l’on a affaire à un crime contre l’humanité, c’est l’humanité qui doit être juge. Mais si quelqu’un, invoquant l’humanité, mène l’enquête, assume les vérifi cations et met à exécution le verdict qu’il aura lui-même prononcé, on tombe dans l’absurde juridique, et la philosophie même de cette démarche est grosse de danger. En présence d’une masse de protestations, d’objections justifi ées et résolues, y compris de la part des alliés, tout acte « messianique » aboutit à légitimer une inquisition personnelle ou collective, et certainement pas le droit international.

Il est bien connu que la fi n ne justifi e pas les moyens. Et il serait passablement inepte de briser des lances pour le droit international en le violant dans le même temps, alors que l’on a apposé sa signature au bas de tous ces textes de droit international, comme c’est le cas des États-Unis. On se réfère de temps en temps, il est vrai, à une résolution de l’ONU dite R2P, qui accorderait le droit de procéder à de telles frappes. En réalité, cette résolution a été approuvée par le Conseil de sécurité des Nations Unies sous le numéro 1674. Mieux encore, il y a à la base de cette résolution un document que tous les États ont approuvé à l’unanimité lors du sommet mondial des Nations Unies en 2005. À côté des moyens humanitaires diplomatiques et autres, la résolution admet la possibilité, je dis bien : la possibilité, d’une action collective résolue («We are prepared to take collective action»). Mais toutes ces actions résolues vouées à « protéger les populations contre génocide, crimes de guerre, nettoyage ethnique et crimes contre l’humanité » doivent être menées, comme le stipule la résolution, dans le cadre de l’ONU.

Il faut admettre que les États-Unis ont largement contribué à la rédaction de cette résolution. L’ancienne Secrétaire d’État Madeleine Albright et le représentant particulier du Président des États-Unis au Soudan Richard Williamson coprésidaient le groupe de travail chargé d’élaborer la résolution sur la responsabilité de protéger. Ils ont stipulé expressément que toute action exécutée dans le cadre de cette résolution devait l’être « en conformité avec la Charte de l’ONU, c’est-à-dire que l’organe qui décide en dernière instance est le Conseil de sécurité ». Ce document est remarquable, premièrement, parce qu’il ne suppose aucun automatisme d’une riposte limitée à des mesures militaires. Deuxièmement, parce qu’il exclut toute mesure unilatérale ou collective qui n’ait pas reçu l’approbation du Conseil de sécurité, les plaçant ainsi hors la loi.

Le général anglais lord Donnatt l’a dit très justement, la plus grave violation des principes éthiques que représente l’usage des armes chimiques « n’est pas une invitation fl agrante à aller s’ingérer dans les affaires intérieures d’un autre pays ». Cela alors même que le général penche évidemment pour la version selon laquelle ce sont les troupes gouvernementales d’Assad qui aurait utilisé des armes chimiques.

Au reste, les États-Unis n’ont pas toujours tenu pour l’inéluctabilité du châtiment dans des cas semblables. Gidéon Rahman rappelle dans le Financial Times, que l’Amérique qui depuis 1945 se perçoit comme le garant de la sécurité du monde, n’a jamais plaidé pour une intervention armée en vue de prévenir un confl it ou de mettre fi n à chaque violation des droit de l’homme. Et pour être plus concret, les États-Unis ne se sont en aucune manière ingérés dans les événements où des armes chimiques ont été mises en action durant la guerre Iran-Iraq.

Et puis, il y a encore une autre norme de droit qui est commune au droit national et au droit international : c’est la présomption d’innocence. En nos temps virtuels, il est pour le moins risqué d’ajouter foi aux vidéos et aux écoutes téléphoniques. La mise en scène de l’attaque de droits communs travestis en soldats polonais contre une station radio allemande a joué un rôle tragique dans le déclenchement de la Seconde Guerre mondiale. Il faut vraiment croire à la moralité de l’opposition pour exclure toute possibilité de manipulation et de falsifi cation de la part des opposants au régime d’Assad. Les derniers renseignements des services allemands remettent en question la possibilité même d’une telle action de la part des forces gouvernementales. Et puis on s’est quelque peu mélangé les pinceaux en invoquant les motifs d’une pareille conduite de Damas. Tous les services secrets ont des avis divergents, même ceux qui soutiennent activement la frappe militaire, et toutes leurs versions sont également illogiques et contradictoires.

Certes, ils sont dans le vrai ceux qui affi rment que la mission d’inspection de l’ONU n’apportera pas de réponse à la grande question qui est de savoir qui a usé des armes chimiques en Syrie. Cela peut aussi bien être un des groupes infi ltrés des pays étrangers proches ou lointains. Mais, premièrement, tous les arguments pouvant étayer les conclusions seront révélés au public et mis sur table. Ensuite, le Conseil de sécurité pourra analyser les conclusions présentées par la commission, qui pourront par la suite servir à élaborer la résolution sur la Syrie. Toute frappe portée avant la présentation des conclusions de la commission, avant toute discussion des résultats obtenus serait un souffl et à ces gens courageux qui ont risqué leur vie en quête de la vérité, et un défi fl agrant lancé à l’ONU et au droit international. Pareille décision de Washington confi rme l’avis des esprits sceptiques qui distinguent dans ses actes, au-delà de belles paroles sur la morale et le droit qu’il faut défendre, une poussée offensive vers la réalisation de plans géopolitiques à longue portée.

La politique étrangère américaine se trouve effectivement devant une ligne rouge tracée non par le Président Obama, mais une nouvelle Realpolitik, qui consiste en ce que personne n’est à même de porter « le fardeau de l’homme blanc » en face du reste du monde. Si, bien entendu, nous ne voulons pas voir le monde sombrer dans le chaos. Les temps de Kipling sont défi nitivement révolus. 

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