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mercredi, 25 décembre 2013 16:25

La Russie et l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe : histoire et perspectives

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Le 2 octobre 2012 l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) votait une résolution de monitorage à l’encontre de la Russie. Notre délégation au complet s’est prononcée « contre », comme de très nombreuses dispositions de ce document étaient proprement inacceptables.

Déjà à la veille de l’ouverture de la session il était clair qu’une résolution serait adoptée en des termes aussi durs qu’incorrects. C’est la raison pour laquelle j’ai décidé de ne pas aller à Strasbourg. Ma voix n’aurait pas été entendue par les parlementaires européens sur le fond d’un document aussi provoquant. Ce que j’avais à dire n’avait pas trait à cette résolution, non plus qu’aux divergences d’opinion. Je voulais parler des priorités stratégiques et des moyens de contrecarrer de vraies menaces communes. N’est-ce pas là l’essentiel, ce pourquoi nos pays, nos peuples s’unissent, ce qui rend nécessaires des enceintes telles que l’APCE ? Car c’est dans le Conseil de l’Europe que s’est cristallisée l’idée qu’une Grande Europe, une Europe de prospérité et de progrès, se bâtit uniquement sur ce qui unit, et non sur ce qui sépare les hommes. La tâche est possible si nous voulons bien entendre et faire nôtres les arguments de l’autre. Or, pour l’heure, c’est encore tout un problème que de formuler un programme européen solidaire pour le développement au XXIe siècle.

Il n’est plus, aujourd’hui, sur les cartes, de lignes de la guerre froide. Mais dans les consciences de certains politiques elles s’effacent à grand peine. Je ne suis pas seul à continuer d’en parler. Et la logique de confrontation n’est pas partie pour de bon, pas même de l’organisation de Strasbourg. La cause en est, avant tout, le préjugé idéologique qui a pris la force de l’habitude, et aussi l’égalité en paroles seulement de ceux qui, dans cette organisation, cherchent des voies de dialogue.

Il est évident que cela freine toute avancée. De là le faible prestige de Strasbourg parmi les institutions européennes. Or, c’est grâce au Conseil de l’Europe que voient le jour les documents juridiques qui font des 47 États membres un espace juridique entier. Et avant de recourir aux instruments offerts par les autres unions et groupements régionaux c’est sous l’égide du Conseil de l’Europe qu’il convient de chercher une solution aux problèmes de l’Europe.

S’il est tellement important d’en parler aujourd’hui, c’est que le bagage idéologique suranné est un obstacle à l’accomplissement de tâches nouvelles et importantes. Fort de ses avantages uniques (plus de 200 conventions et autres actes de droit international à son actif, y compris ceux qui veulent conjurer les menaces les plus récentes), le Conseil de l’Europe est capable et se doit de concentrer ses efforts sur la tâche cruciale, celle de la construction d’une Europe unie, libre de toutes lignes de démarcation. C’était là la devise de la présidence russe au Comité des ministres du Conseil de l’Europe, il y a quelques années : « Vers une Europe unie, sans lignes de démarcation ».

Au cours de ces quelques dernières années l’APCE a franchement, honnêtement discuté du trafic d’organes au Kosovo, et des prisons secrètes de la CIA et de la mort de dizaines de personnes en Méditerranée lors de l’opération de l’OTAN en Libye, et de quelques autres sujets délicats. Et la Russie propose, dans le cadre du Conseil de l’Europe, de prendre toutes ses responsabilités et de mettre le holà aux formes modernes d’extrémisme, au nationalisme, au néonazisme, à l’intolérance et à la discrimination pour des raisons ethniques, religieuses, culturelles et autres. Car on trouve tout cela aussi dans certains pays qui se disent vraiment européens et démocratiques.

Il faut, en outre, s’occuper aujourd’hui de très près, de problèmes aussi sensibles que la protection des enfants contre la violence, l’exploitation sexuelle et la pornographie. Donner la riposte à la violation de la liberté de circulation, des droits des réfugiés, des immigrés, des détenus.

J’avais jugé nécessaire d’attirer également l’attention de l’APCE sur la défense de la mémoire de notre histoire. Les Européens ont sacrifié des dizaines de milliers de vies sur l’autel de la victoire dans la Seconde guerre mondiale. Et nous ne pouvons rester indifférents devant les tentatives de livrer aux oubliettes les jugements du procès de Nuremberg transposés dans la Charte des Nations Unies. La Russie qui a eu à supporter la plus atroce hémorragie humaine continuera de défendre cette position à l’ONU, à Strasbourg et dans toutes les enceintes internationales.

Ma conviction est que l’APCE est en position pour parler ouvertement et concrètement aussi bien des leçons à tirer du passer, que de l’avenir de l’Europe. Et cet avenir est, aujourd’hui, directement lié à la démocratie.

Du fait de la crise financière mondiale, et indépendamment de ses lourdes conséquences économiques, plus d’un pays d’Europe vit une perte de confiance de la population dans les schémas traditionnels du fonctionnement des systèmes démocratiques. De là à mettre en question la légitimité des institutions du pouvoir, il n’y a qu’un pas.

La contestation née des mesures d’économie rigoureuse nécessaires en cette période de crise financière, qui pousse les éléments les plus radicaux à descendre dans la rue, est mise à profit par différentes forces populistes. Elles proposent des « solutions simples », souvent entachées de xénophobie et d’extrémisme, et provoquent des mouvements de protestation de rue. Les réseaux sociaux aidant, il est facile d’organiser des mouvements de protestation de masse, de désigner de nouveaux chefs. Ces gens n’ont pas, généralement, l’expérience de la politique publique, mais cela ne les empêche pas de se référer à la « volonté populaire ».

On peut dire qu’avec l’Internet c’est un « autre monde » tout à fait réel, et non plus virtuel, qui se développe avec ses médias, ses enceintes de discussion et des capacités de mobilisation qui se rient des frontières. Et tout cela constitue un défi pour les traditions de la société démocratique, mais aussi pour ses assises contemporaines familières.

Que faire lorsque la légitimité du pouvoir et ses décisions, l’impartialité des juges sont remises en question, lorsque ces actions n’ont pas d’autre but que de déstabiliser les États ? Lorsque l’on tait la responsabilité et les obligations, et que l’on inculque à la société, à la jeunesse surtout, l’absolu des libertés individuelles ?

Les discussions au sein d’organisations telles que l’APCE montrent que nous autres Européens, même en période de crise, sommes capables de résister à la tentation de décisions populistes, de nous retrancher chacun chez soi, pour finalement nous retrouver seul devant ces mêmes problèmes.

L’Europe acquiert réellement la compréhension de ce qu’il n’y a pas d’État stable sans une démocratie forte. Mais pour faire une réalité des valeurs démocratiques et de la justice sociale, un État stable est nécessaire.

Et pour cela, j’estime indispensable de retrouver confiance l’un dans l’autre, d’inculquer le respect du droit et d’en conforter les valeurs. Et lors de la modernisation des législations nationales, il convient de considérer les réalités nouvelles, de les étudier en profondeur et d’éviter de recourir exclusivement à l’élargissement du champ des interdits.

Oui, ces tâches sont d’une extrême difficulté. Mais les questions les plus graves doivent être discutées avec un esprit ouvert et honnête, pour qu’ensemble nous puissions déboucher sur les meilleures décisions.

On parle beaucoup de nos jours d’une « crise de la démocratie représentative ». Pour moi, on n’est nullement en face d’une crise, mais bien dans un passage objectif à l’étape suivante du parlementarisme. Il faut s’en accommoder dans la conduite des affaires intérieures des États, tout autant que dans la recherche de formes nouvelles de coopération interparlementaire. Ceci est vraiment des plus actuels, car les nouvelles menaces sont généralement globales.

Les relations et les structures dont est sorti le Conseil de l’Europe et, avec lui, son Assemblée parlementaire, ont connu une longue et pénible évolution avant que l’APCE elle-même ne devienne un modèle pour la constitution d’organes interparlementaires au sein d’autres organismes européens ou régionaux.

La dernière décennie du XXe siècle a également vu éclore toute une série d’organes interparlementaires. Essentiellement par l’insertion de tels organes à la structure de nouvelles organisations intergouvernementales. L’espace euro-asiatique (postsoviétique) n’y fait pas exception. En 1992 a été instituée l’Assemblée parlementaire de la CEI, en 1993 c’était le tour de l’Assemblée de l’Organisation de coopération économique de la mer Noire. Suivirent l’Assemblée parlementaire de l’EurAsEC, de l’Organisation du Traité de Défense collective (OTDC) et de l’Union Russie-Biélorussie.

De nos jours, la coopération des parlementaires euro-asiatiques est dans une nouvelle passe, que je dirais déterminante. À preuve, le travail conjoint que fournissent les représentants de la Biélorussie, du Kazakhstan et de la Russie. Pour la première fois de toute l’histoire contemporaine de l’Eurasie, nous avons abordé la discussion sur ce que sera la dimension parlementaire de l’intégration.

La pertinence de la tâche saute aux yeux : on a mis en place une Union douanière et un Espace économique commun aux trois États ; un autre jalon a été posé : réaliser l’ambition de créer pour 2015 l’Union économique euro-asiatique, où, sans aucun doute, la composante légifère tiendra une place importante.

Ici, comme pour le parlementarisme européen, se pose la question du modèle optimal. Comme plus d’une fois par le passé, les problèmes clés sont les suivants : modalités de formation des délégations nationales, échelonnement (vitesse) du processus de supranationalisation, caractère des relations entre le futur organe parlementaire et l’organisme intergouvernemental.

Nous gardons à l’esprit que le parlement international est une des idées juridico-politiques clés de la civilisation européenne. Mais, et je me répète, cette idée a fait un long chemin avant d’acquérir les formes qu’elle revêt aujourd’hui. Je suis persuadé que dans l’espace de la CEI également, elle est promise à de grandes perspectives. À plus forte raison parce que les peuples des pays de la Communauté sont liés par une longue histoire commune, des valeurs culturelles similaires et de solides liens de personne à personne.

Cela étant, il ne faut pas oublier que l’activité légifère est devenue une des dominantes du développement mondial. C’est la tendance majeure pour de nombreuses années à venir. Au premier chef pour la Russie et pour les pays qui ont le sentiment d’une nécessaire modernisation de la société et de la vie politique.

Voilà une étape toute de responsabilité où il faudra faire preuve d’une efficacité maximale. Et la première session parlementaire de 2012 a déjà été qualifiée de session de la modernisation politique. J’en rapporterai quelques résultats parmi les plus importants. Les partis représentés au parlement sont maintenant exemptés de l’obligation de collecter des signatures de soutien pour leurs candidats. De nouvelles règles sont d’application pour l’enregistrement des partis politiques (une quarantaine ont déjà été enregistrés et deux bonnes centaines attendent leur tour). Disons, en passant, que j’ai proposé d’instituer auprès de la présidence de la Douma un Conseil des partis extraparlementaires qui doit faciliter le dialogue avec eux. À nouveau, les dirigeants régionaux seront élus au suffrage direct.

De nouvelles lois attendent leur heure, qui viendront modifier les modalités de constitution de la Douma et du Conseil de la Fédération et introduiront l’électivité des maires des villes.

La Douma analysera de très près le déroulement des nouvelles campagnes électorales à tous les niveaux, et d’une façon plus générale veillera à la façon dont ses lois sont appliquées. Parce que nous voulons être sûrs, pour le moins, que nous ne faisons pas d’erreur lorsque nous légiférons.

La Douma fédérale est la première enceinte parlementaire du pays à avoir introduit un modèle de « parlement électronique ». Dans cette tâche se sont trouvées réunies différentes forces politiques. Et j’espère que dans un temps très bref les dernières technologies viendront aider députés et journalistes qui couvrent le travail parlementaire, à accomplir plus efficacement leur tâche. Mais surtout elles permettront à nos électeurs de rester en contact permanent avec les députés qui les représentent à la Douma.

J’ajouterai que ce ne sont là que quelques exemples d’innovations, témoins des grands changements qui se produisent au sein du parlement russe dont on fêtera le vingtième anniversaire en 2013.

 

Je tiens à souligner ceci : s’il faut se battre pour établir le règne de la démocratie, pour la démocratie parlementaire, c’est un combat de tous les jours qui nous est réclamé. Comme on dit, la démocratie ne meurt pas de la faiblesse des lois, mais de celle des démocrates. J’espère que ce ne sera pas notre cas.

Nous savons qu’il n’existe pas, qu’il ne peut exister un niveau de démocratie acquis une fois pour toutes dans un pays ou un groupe de pays, ni d’étalon de la démocratie. Mais, avec cette logique de division artificielle que l’on cherche à nous imposer actuellement, la politisation des problèmes conduirait à l’impasse n’importe quelle organisation internationale.

La démocratie, la suprématie des lois, les valeurs de l’état de droit sont les postulats, les principes fondamentaux inscrits dans la Constitution russe. Nous nous y tenons comme tous les autres pays civilisés de la terre. Et nous estimons que ces principes de base ne doivent pas être utilisés ni pour se faire concurrence, ni comme moyen de détourner les Européens des dangers réels qui les menacent. Nous invitons, donc, nos partenaires à unir nos efforts pour trouver une solution aux problèmes systémiques qui nous affectent réellement tous.

Et si nous les invitions, c’est que la démocratie représentative conquise au prix d’un dur combat vaut vraiment la peine d’en faire une raison autour de laquelle consolider les efforts. Après quoi on pourra s’atteler à bâtir une coopération stratégique nouvelle.

Je crois sincèrement qu’une vision correcte des objectifs vraiment stratégiques nous aidera à bien discerner les priorités, à séparer le bon grain de l’ivraie et ensemble, pour le bien commun, par ce grain faire germer un nouveau parlementarisme.

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